CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes de produits réalisées sur le site internet www.confiserieazureenne.com.

Elles sont fondées sur le droit français et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes réalisées directement en magasin de la CONFISERIE AZUREENNE SARL.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande à destination d’un pays situé hors de France métropolitaine ou de l’Union européenne, des droits de douane, taxes ou autres frais peuvent être exigibles. Ces frais ne relèvent pas de la responsabilité de la CONFISERIE AZUREENNE et restent à la charge du client, qui est responsable des déclarations et paiements auprès des autorités compétentes de son pays.

Toutes les commandes sont payables en euros.

La CONFISERIE AZUREENNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Pour toute commande importante à destination d’un pays situé hors de l’Union européenne, le client peut contacter la Direction Générale afin de connaître les éventuelles modalités tarifaires et fiscales applicables.

ARTICLE 2 – COMMANDES

Les commandes peuvent être passées directement sur le site www.confiserieazureenne.com.

Le client peut également commander par téléphone au 04 94 48 07 20, du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures (heure de Paris).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment de son nom, de son adresse de facturation et de son adresse de livraison.

ARTICLE 3 – VALIDATION DE LA COMMANDE

Lorsque le client clique sur le bouton permettant de valider définitivement sa commande, il reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

La validation de la commande vaut acceptation des prix et des produits sélectionnés.

Les données enregistrées par la CONFISERIE AZUREENNE constituent la preuve des transactions réalisées avec ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique après validation de la commande.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles et, pour certains produits, des disponibilités liées aux matières premières.

La production ou la commercialisation de certains produits peut être momentanément suspendue ou définitivement arrêtée pour des raisons liées notamment à la disponibilité ou à la qualité des matières premières.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, la CONFISERIE AZUREENNE en informe le client dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone.

Selon les circonstances, le client pourra se voir proposer un produit de remplacement, un avoir ou le remboursement du produit indisponible.

Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison affichés sur le site sont donnés à titre indicatif en fonction du mode de livraison choisi et de la destination. Le délai applicable est indiqué au client lors du processus de commande.

En cas de commande comprenant plusieurs produits dont les disponibilités ou délais de préparation sont différents, la CONFISERIE AZUREENNE peut procéder à une livraison fractionnée.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits entraînant un retard de livraison, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

La CONFISERIE AZUREENNE s’engage à livrer le bien à la date ou dans le délai indiqué au client lors de la commande ou, à défaut d’indication, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le client dispose des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.

La livraison offerte, lorsqu’elle est proposée, est soumise aux conditions indiquées sur le site au moment de la commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement des achats peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre :

• Carte bancaire : VISA et MASTERCARD ;
• Chèque à l’ordre de la CONFISERIE AZUREENNE, lorsque ce mode de paiement est proposé.

En cas de paiement par chèque, la commande est traitée après réception et encaissement du chèque.

La CONFISERIE AZUREENNE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut ou de refus de paiement.

ARTICLE 7 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS

La CONFISERIE AZUREENNE met en œuvre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des transactions réalisées sur son site.

Le paiement en ligne est réalisé via un système sécurisé fourni par le prestataire de paiement utilisé par la CONFISERIE AZUREENNE.

Les données bancaires saisies lors du paiement sont transmises de manière sécurisée au prestataire de paiement et ne sont pas conservées par la CONFISERIE AZUREENNE, sous réserve des traitements éventuellement nécessaires à la gestion des transactions et conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTÈLE – DROIT DE RÉTRACTATION

Pour toute information ou question concernant une commande, le service clientèle de la CONFISERIE AZUREENNE est joignable :

Téléphone : 04 94 48 07 20
E-mail : info@confiserieazureenne.com

8.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à la CONFISERIE AZUREENNE avant l’expiration du délai de quatorze jours, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

La demande peut être adressée :

CONFISERIE AZUREENNE SARL
Boulevard Koenig
83610 COLLOBRIÈRES
France

Téléphone : 04 94 48 07 20
E-mail : info@confiserieazureenne.com

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente, sans que cette utilisation soit obligatoire.

8.2 Retour des produits

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client doit retourner les produits sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les produits doivent être retournés, dans la mesure du possible, dans leur état et leur emballage d’origine.

Le client est responsable des éventuels frais directs de retour lorsque la loi le prévoit et lorsqu’il en a été informé avant la conclusion de la commande.

8.3 Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Ainsi, certains produits alimentaires proposés par la CONFISERIE AZUREENNE peuvent être exclus du droit de rétractation en raison de leur nature, de leur durée de conservation ou de leurs conditions de conservation.

Lorsque le droit de rétractation ne s’applique pas à un produit, cette information est portée à la connaissance du client avant la validation de la commande.

8.4 Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est applicable, la CONFISERIE AZUREENNE rembourse au client les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les conditions prévues par la réglementation.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où la CONFISERIE AZUREENNE est informée de la décision du client de se rétracter.

La CONFISERIE AZUREENNE peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du ou des biens concernés ou jusqu’à réception de la preuve de leur expédition par le client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies, images, logos, marques et éléments graphiques reproduits sur le site www.confiserieazureenne.com sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété de la CONFISERIE AZUREENNE ou de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être reproduits, exploités, distribués ou utilisés, totalement ou partiellement, sans autorisation préalable.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue, des photographies, textes ou contenus de la CONFISERIE AZUREENNE est interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES LÉGALES

Les produits proposés sont conformes à la réglementation française applicable.

La CONFISERIE AZUREENNE ne saurait être tenue responsable du non-respect de la réglementation applicable dans le pays dans lequel les produits sont livrés, lorsque cette réglementation diffère de la réglementation française.

Il appartient au client de vérifier, avant toute commande internationale, les éventuelles restrictions d’importation applicables dans son pays.

Les photographies et illustrations présentées sur le site sont destinées à présenter les produits. Elles peuvent présenter de légères différences avec le produit effectivement livré, notamment en raison des variations de fabrication ou de présentation.

La CONFISERIE AZUREENNE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise conservation ou du non-respect des indications figurant sur l’emballage du produit.

La CONFISERIE AZUREENNE ne pourra être tenue responsable d’une inexécution ou d’un retard résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.

Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Pour toute demande relative à une non-conformité ou à un défaut, le client est invité à contacter le service clientèle de la CONFISERIE AZUREENNE en précisant, lorsque cela est possible, le numéro de commande, le produit concerné et la nature du problème.

Pour les produits alimentaires, la photographie du produit, de son emballage, du numéro de lot et de la date de durabilité minimale (DDM) ou de la date limite de consommation (DLC), lorsque ces informations sont présentes, peut être demandée afin de permettre l’analyse de la réclamation. Ces éléments facilitent le traitement de la demande mais ne constituent pas une condition générale d’exercice des droits légaux du consommateur.

ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS – LITIGES – MÉDIATION

Pour toute réclamation, le client est invité à contacter en priorité le service clientèle de la CONFISERIE AZUREENNE :

Téléphone : 04 94 48 07 20
E-mail : info@confiserieazureenne.com

Pour faciliter le traitement d’une réclamation concernant un produit alimentaire, le client peut joindre, lorsqu’il les possède, une photographie du produit, de son emballage, du numéro de lot et de la DDM ou DLC.

La CONFISERIE AZUREENNE s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée dans le cadre de l’exécution de la commande.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à la CONFISERIE AZUREENNE et en l’absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel l’entreprise adhère.

Médiateur de la consommation :

Les conditions de saisine du médiateur sont précisées sur son site internet.

Le recours à la médiation n’empêche pas le consommateur d’exercer les autres recours prévus par la réglementation.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige avec un consommateur, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la réglementation en vigueur. Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne prive le consommateur des droits dont il bénéficie en vertu des dispositions impératives applicables dans son pays de résidence.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

La CONFISERIE AZUREENNE accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients.

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour :

• la gestion et le traitement des commandes ;
• la préparation et la livraison des produits ;
• la gestion des paiements ;
• la gestion de la relation client ;
• le traitement des réclamations ;
• la gestion des obligations légales et comptables ;
• l’envoi de communications commerciales lorsque le client y a consenti ou lorsque la réglementation le permet.

La CONFISERIE AZUREENNE s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Certaines données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution des commandes, notamment les prestataires de paiement, de livraison, d’hébergement et les prestataires techniques.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits ou pour toute question relative à la protection des données personnelles, le client peut contacter la CONFISERIE AZUREENNE à l’adresse :

info@confiserieazureenne.com

Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ

CONFISERIE AZUREENNE SARL
Boulevard Koenig
83610 COLLOBRIÈRES – France

RCS Toulon : 777 344 631
N° intracommunautaire : FR 63 777 344 631
Capital social : 79 000 €

Téléphone : 04 94 48 07 20
E-mail : info@confiserieazureenne.com

Site internet : www.confiserieazureenne.com

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :

CONFISERIE AZUREENNE SARL
Boulevard Koenig
83610 COLLOBRIÈRES – France
E-mail : info@confiserieazureenne.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit(s) concerné(s) :

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Commandé le / reçu le :

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Nom du consommateur :

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Adresse du consommateur :

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Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :

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Date :

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